La vente à réméré en quelques étapes

La vente à réméré est une procédure parfois omise par les propriétaires d’immobilier. Or, elle représente une meilleure option pour se sortir d’un surendettement. Mais comment se passe-t-elle réellement ?

Mais que signifie « vente à réméré » ?

C’est un type de transaction immobilier où le propriétaire met en vente son bien afin de régler ses dettes. De la sorte, sa valeur doit être supérieure à la totalité du montant à acquitter. La procédure est simple : la vente à réméré est réalisée entre lui et l’investisseur à une date donnée. Même après cession, il peut toujours occuper les lieux s’il parvient à payer l’équivalent du loyer mensuel. L’avantage de ce type de vente est la possibilité de rachat dès que la situation financière de la personne s’améliore. Toutefois, il devrait respecter le délai convenu dans le contrat sinon il risque de perdre à jamais son patrimoine.

Ainsi, il est primordial de bien vérifier les clauses du contrat avant de signer. Il doit stipuler le montant de la vente, le prix du bien au moment du rachat, le délai à respecter (de 5 ans au maximum), le contrat d’occupation et le montant du loyer.

En outre, cette alternative est intéressante si la personne pense qu’elle est capable de surmonter les difficultés qu’elle rencontre actuellement. Sinon, il vaudrait mieux opter pour d’autres solutions, car une maison vendue à réméré va être cédée à un prix largement inférieur au prix sur le marché. Ainsi, s’il n’espère pas récupérer son logement dans les années à venir, il sera perdant sur tous les niveaux.

Quelles sont les étapes à suivre ?

La vente à réméré est prise par l’initiative de l’individu surendetté. L’étape la plus difficile est de trouver un investisseur qui accepte d’acheter la résidence tout en respectant les conditions. Il existe deux options pour accélérer la procédure :

  • En contactant une agence
  • Ou en publiant des annonces dans les sites spécialisés

En tout cas, pour authentifier le document, le contrat de vente doit être réalisé en présence du notaire et des deux parties concernées.

Après avoir cédé la maison, la somme va servir à acquitter l’ensemble des dettes du propriétaire et le reliquat sera conservé chez le notaire. Il ne sera plus désormais fiché dans la Banque de France. Et l’investisseur n’aura pas le droit de l’expulser sauf s’il faille à ses obligations de payer les indemnités d’occupation mensuelles. Ainsi, dès que sa situation se stabilise, il peut demander un nouveau crédit pour racheter son bien. Cependant, si le délai prévu est dépassé, il perdra définitivement sa maison.

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